Le CCHSCT PAV est composé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la production audiovisuelle. Il est présidé par un représentant du collège employeur, assisté d'un vice-président issu du collège salarié. Il peut inviter à participer à ses réunions des représentants de l'inspection du travail et du service en charge de la santé au travail dans le spectacle, ainsi que toute personne qu'il estime utile à la réalisation de ses missions.

Les règles de fonctionnement du CCHSCT PAV sont déterminées par son règlement intérieur, qui peut être modifié à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le CCHSCT PAV dispose des moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ses missions dans les conditions convenues par ses membres. Ces moyens sont issus de la cotisation fixée par le présent accord dont le taux sera modifié en tant que de besoin par avenant.

Le CCHSCT PAV se réunit au moins quatre fois par an. À cette occasion, il réalise un bilan des observations opérationnelles en tenant compte de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels visés à l'article L. 4161-1 du code du travail. Il propose toute mesure utile pour améliorer la prévention de ces risques.