La répartition des cotisations est fixée à l'article 6 du présent accord. Elle doit être respectée par l'ensemble des entreprises de la branche sauf dispositions plus favorables.

Les cotisations sont fixées en pourcentage du salaire, et fixées à l'article 6.

Le salaire retenu pour le calcul des cotisations est celui défini à l'article 7 du présent accord.

La cotisation est due au pro rata temporis de la durée de présence du salarié au cours de l'exercice. Son paiement est fractionné et appelé mensuellement auprès du salarié.

Pour rappel :
T1 = salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
T2 = salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.