Article 6
6.1. Pour les non-cadres
6.1.1. Taux de cotisation
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250004_0000_0010.pdf/BOCC
6.1.2. Taux appelés applicables en 2025 et 2026 et répartition
Les cotisations ci-dessous sont maintenues pour une période de deux ans, hors évolutions légales et réglementaires.
Les cotisations prévues au 6.1.1 s'appliqueront à l'issue de la période bénéficiant du taux d'appel.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250004_0000_0010.pdf/BOCC
6.2. Pour les cadres et assimilés
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250004_0000_0010.pdf/BOCC