Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de procéder à la mise en conformité de l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance, d'une part pour satisfaire aux directives du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur le maintien des garanties en cas de suspension d'un contrat de travail donnant lieu au versement de la perception d'un revenu de remplacement et à l'intégration d'une clause de revalorisation du salaire de référence et des prestations, d'autre part.