Les alinéas 2 et 3 de l'article 2 « Bénéficiaires » sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« En cas de suspension du contrat de travail, le bénéfice de la couverture prévoyance est maintenu dès lors que le salarié perçoit au titre de ce contrat :
– une rémunération ou un revenu de remplacement en tout ou partie de la par l'employeur directement ;
– une indemnités journalières complémentaires ;
– une rente d'invalidité complémentaire.

À l'inverse, ne bénéficient pas du maintien de couverture prévoyance, sous réserve de dispositions particulières pouvant être prévues par le contrat d'assurance, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne perçoivent aucune rémunération, revenu de remplacement, indemnités journalières ou rente d'invalidité complémentaire. À titre d'exemple, sont concernés par ces situations les salariés faisant l'objet d'un congé sans solde, congé sabbatique, congé parental d'éducation ou congé pour création d'entreprise. »