Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie

Article 5

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain suivant la date d''expiration du délai d'opposition, avec un effet rétroactif au 24 avril 2024.

Il est conclu pour une durée indéterminée.