Article 12
À l'article A-2.1.2 « Indemnités pour le personnel non praticien » les montants pour le travail de nuit et pour le travail du dimanche et jours fériés sont les suivants à compter du 1er janvier 2024 :
L'indemnité de travail de nuit visée à l'article 2.5.4.1 du titre II, chapitre V est fixée à 0,94 MG par heure de travail comprise entre 21 heures et 7 heures.
L'indemnité de sujétion visée à l'article 2.5.4.2 du titre II, chapitre V est fixée à 2,20 MG par heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.