L'article A-2.1.3.1 « Garde sur place du personnel praticien des CLCC » est désormais rédigé comme suit : « L'indemnisation forfaitaire des gardes sur place et des déplacements éventuels, tels que définis à l'article 2.6.3.2 et suivants de la présente convention collective, est déterminée comme suit à compter du 1er janvier 2024.

Au 1er janvier 2024, les montants sont les suivants :

Indemnité forfaitaire des gardes sur place accomplies de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus :
– 337,61 € pour une période ;
– 168,80 € pour une demi-période.

Indemnité forfaitaire des gardes sur place accomplies la nuit, le dimanche ou un jour férié :
– 755,81 € pour une période ;
– 377,93 € pour une demi-période.

Indemnité forfaitaire pour déplacement exceptionnel :
68,72 €. »

L'article A-2.1.3.2 « Astreintes du personnel praticien des CLCC » est désormais rédigé comme suit : « L'indemnisation de l'astreinte, des périodes travaillées sur rappel et des déplacements afférents, tels que définis à l'article 2.6.3.1 et suivants de la présente convention collective, est déterminée comme suit à compter du 1er juillet 2023 :

Au 1er juillet 2023, les montants sont les suivants :

Indemnité forfaitaire de l'astreinte :
– indemnité forfaitaire pour astreinte opérationnelle :
–– 44,79 € pour une nuit ou 2 demi-journées ;
–– 22,38 € pour une demi-astreinte de nuit, de dimanche ou jour férié ;
– indemnité forfaitaire pour astreinte de sécurité :
–– 32,47 € pour une nuit ou 2 demi-journées ;
–– 16,25 € pour une demi-astreinte de nuit, de dimanche ou jour férié.
– indemnité forfaitaire pour déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité :
–– 1er déplacement : 68,72 € ;
–– à compter du 2e déplacement : 77,45 € ;

Indemnité forfaitaire pour les temps travaillés sur rappel pendant une astreinte :
– pour un temps travaillé inférieur à une demi-journée :
–– 168,80 € + éventuellement indemnité forfaitaire pour déplacement ci-dessus ;
– pour un temps travaillé supérieur à une demi-journée :
–– 251,95 € comprenant le déplacement. »