Article 4
L'article 11.2 « Rente de conjoint temporaire » est mis en conformité. Il est réécrit comme suit :
« Si le conjoint ou assimilé tel que défini à l'article 6.1 ne peut, au décès du salarié, bénéficier immédiatement et à taux plein de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, il lui est versé une rente de conjoint temporaire.
Celle-ci correspond à 5 % du salaire annuel de référence défini à l'article 8.1.1.
Elle est versée au bénéficiaire jusqu'à l'âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion à taux plein du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
La rente de conjoint est majorée de 10 % de son montant par enfant à charge tel que défini à l'article 6.2. »