Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.