- Texte de base : Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (Articles 1 à 60)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Article 4)
- Chapitre III : Délégués du personnel (non en vigueur)
- Chapitre III : Comité social et économique (CSE) (Articles 5 à 8)
- Chapitre IV : Comités d'entreprise (non en vigueur)
- Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage (Articles 9 à 13)
- Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale (non en vigueur)
- Commission de conciliation (non en vigueur)
- Procédure de règlement des conflits collectifs (non en vigueur)
- Médiation - Arbitrage (non en vigueur)
- Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention (non en vigueur)
- Chapitre V : Égalité professionnelle (Article 14)
- Chapitre VI : Egalité professionnelle (non en vigueur)
- Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement (Articles 15 à 16)
- Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement (non en vigueur)
- Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée (Article 17)
- Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire (Articles 18 à 29)
- Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire (non en vigueur)
- Classification hiérarchique (non en vigueur)
- Classification des emplois (non en vigueur)
- Bases minima de la rémunération (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Modification des bases de rémunération (non en vigueur)
- Salaires des jeunes (non en vigueur)
- Travaux pénibles, dangereux, insalubres (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Années de présence dans la branche (non en vigueur)
- Treizième mois (non en vigueur)
- Avantages en nature, remboursement de frais (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Départ et mise à la retraite (non en vigueur)
- Départ à la retraite (non en vigueur)
- Retraite complémentaire et prévoyance (non en vigueur)
- Retraite et prévoyance complémentaires (non en vigueur)
- Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires (Articles 30 à 31)
- Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires (non en vigueur)
- Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde (Articles 32 à 43)
- Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Durée du congé (non en vigueur)
- Congés des jeunes travailleurs (non en vigueur)
- Notion de travail effectif (1)
- Notion de travail effectif (non en vigueur)
- Congés supplémentaires des mères de famille (non en vigueur)
- Période de congés payés (non en vigueur)
- Etalement et fractionnement des congés (non en vigueur)
- Indemnité de congé (non en vigueur)
- Congés de naissance (non en vigueur)
- Congés de naissance et de paternité (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Congés sans solde (non en vigueur)
- Congés spéciaux non rémunérés (1) (non en vigueur)
- Congés spéciaux (non en vigueur)
- Chapitre XI : Suspension du contrat de travail (Articles 44 à 47)
- Chapitre XII : Suspension du contrat de travail (non en vigueur)
- Chapitre XII : Cessation du contrat de travail (Articles 48 à 50)
- Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail (non en vigueur)
- Chapitre XIII : Travail de nuit (Article 51)
- Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (non en vigueur)
- Chapitre XIV : Travail de nuit (non en vigueur)
- Chapitre XIV : Apprentissage (Articles 52 à 54)
- Chapitre XV : Apprentissage (non en vigueur)
- Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Article 55)
- Chapitre XVI : Formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail (non en vigueur)
- Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail (non en vigueur)
- Chapitre XVI : Dispositions finales (Articles 56 à 60)
- Chapitre XVIII : Dispositions finales (non en vigueur)
- Chapitre XVII : Dispositions finales (non en vigueur)
- Annexe I : Rémunération
- Annexe II : Grille et classification des emplois
- Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
- Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
- Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
- Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
- Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
- Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990
- Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991
- Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
- Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
- Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération
- Durée du travail pendant les vendanges Avenant n° 56 du 7 juillet 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
- Durée du travail Avenant n° 59 du 6 avril 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 61 du 5 juin 2007
- Avenant n° 62 du 5 juin 2007
- Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
- Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
- Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel
- Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
- Avenant n° 66 du 4 juillet 2008
- Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
- Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
- Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
- Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
- Avenant n° 74 du 5 avril 2012
- Avenant n° 76 du 5 avril 2012
- Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
- Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 3 du 21 janvier 2015
- Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
- Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011
- Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
- Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
- Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours
- Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
- Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
- Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective
- Avenant n° 88 du 24 novembre 2020
- Avenant n° 89 du 24 novembre 2020
- Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours
- Avenant n° 93 du 12 mai 2023
- Avenant n° 95 du 30 juin 2023
- Avenant n° 96 du 30 juin 2023
- Avenant n° 30 du 2 février 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 31 du 4 juillet 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 15 décembre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 17 janvier 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 2 mai 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 3 juillet 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 6 février 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 12 février 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 7 juillet 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord n° 43 du 2 février 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 15 février 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 49 du 21 février 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 51 du 9 juillet 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 53 du 19 mars 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 57 Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005. (non en vigueur)
- Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 68 du 7 octobre 2009
- Avenant n° 69 du 24 mars 2010
- Avenant n° 70 du 3 février 2011
- Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
- Avenant n° 75 du 5 avril 2012
- Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013
- Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
- Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
- Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
- Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
- Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
- Avenant n° 90 du 21 janvier 2021
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2021
- Avenant n° 92 du 14 février 2023
- Avenant n° 94 du 16 mai 2023
- Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.