Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 3 de l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la plasturgie

L'article 3 de l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la plasturgie est remplacé par :

« Article 3
Bénéficiaires

L'accord bénéficie aux salariés (y compris ceux en cumul emploi-retraite), ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ayant une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise. »