Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Annexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs (non en vigueur)

Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960 (non en vigueur)

AVENANT OUVRIERS Mensualisation Avenant du 17 décembre 1971 (non en vigueur)

AVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960 (non en vigueur)

Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques

AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960 (non en vigueur)

CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

CLASSIFICATIONS, ANNEXE I Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

Annexe III relative aux seuils d'accueil - Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

CLASSIFICATIONS, ANNEXE IV Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

CLASSIFICATIONS, ANNEXE V Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

CLASSIFICATIONS, ANNEXE VII Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

CLASSIFICATION, ANNEXE VIII Avenant du 15 octobre 1979 (non en vigueur)

Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Avenant Seine et Seine et Oise

Accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie (non en vigueur)

Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1) (non en vigueur)

Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1) (non en vigueur)

Avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue (non en vigueur)

Annexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue (non en vigueur)

Annexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue (non en vigueur)

FONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES Avenant du 9 janvier 1985 (non en vigueur)

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

Accord du 17 décembre 1992 relatif au salaire minimum national professionnel (non en vigueur)

Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs (non en vigueur)

Annexe de l'accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs (non en vigueur)

Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)

Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)

Annexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

CREATION DE L'O.P.C.A. Accord du 14 décembre 1994 (non en vigueur)

Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation (non en vigueur)

Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF " (non en vigueur)

Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

D0 *remplacé* Accord du 25 mars 1993 (non en vigueur)

Accord du 6 mai 1994 relatif aux centres de formation d'apprentis - (Affectation de fonds pour 1994) (non en vigueur)

FONDS POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA PLASTURGIE Accord du 29 mars 1995 (non en vigueur)

D0 *Remplacé* Accord du 31 mai 1996 (non en vigueur)

Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997 (non en vigueur)

Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 (non en vigueur)

Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (non en vigueur)

Accord du 24 juin 1999 relatif aux contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie (non en vigueur)

Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 (non en vigueur)

Accord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes (non en vigueur)

Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA (non en vigueur)

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation (non en vigueur)

Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité (non en vigueur)

Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 (non en vigueur)

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés (non en vigueur)

Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation

Accord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003 (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord (non en vigueur)

Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (non en vigueur)

Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation (non en vigueur)

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004

Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai

Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation

Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995

Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »

Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective

Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)

Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI

Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire