4.3.4.1. Objet

Le comité social de concertation est une instance permanente d'informations et d'échanges de vues entre la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les représentants des organisations syndicales sur les questions économiques, financières, médicales et sociales intéressant l'avenir des centres.

4.3.4.2. Composition

Le comité social de concertation comprend :
– d'une part les membres de la délégation patronale ;
– d'autre part les représentants de la délégation salariale composée de 3 membres de chaque organisation syndicale représentative dont au minimum 2 salariés des centres.

4.3.4.3. Fonctionnement

Le comité social de concertation se réunit au moins 2 fois par an, sur ordre du jour préparé et envoyé par la FNCLCC.

Un bureau composé d'un représentant par organisation syndicale représentative signataire ou adhérente et les membres permanents de la fédération patronale se réunit préalablement à toute convocation afin d'étudier l'ordre du jour et préparer la réunion.

Un des outils d'analyse de la situation sociale des centres est le bilan social.

Dans les 2 ans qui suivent la mise en œuvre de la convention collective, les centres devront travailler sur un bilan social commun afin de permettre la consolidation au niveau national.

Le bilan social consolidé sera l'une des informations données lors de la réunion annuelle du comité social de concertation.

4.3.4.4. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont pris en charge par la FNCLCC en fonction de ses dispositions propres.