Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Textes Attachés : Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 juillet 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNCLCC,
  • Organisations syndicales des salariés : FO CLCC,

Numéro du BO

2022-18

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  • Article 10

    En vigueur

    Modification de l'article 4.3.2.2.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales de salariés représentatives et négociatrices »


    Le montant du MG est porté de 644 à 800.

  • Article 11

    En vigueur

    Modification de l'article 4.3.4.3 « Fonctionnement »

    L'alinéa 1er de l'article 4.3.4.3 « Fonctionnement » est désormais rédigé comme suit :

    « Le comité social de concertation se réunit au moins 2 fois par an, sur ordre du jour préparé et envoyé par la FNCLCC »

    Le reste de l'article demeure inchangé.