Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Article 2.1

En vigueur

Ajustement des références à l'article 22 suite à sa refonte

Afin de tenir compte des ajustements apportés à l'article 22 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les références aux sous-articles de l'article 22 figurant au sein de l'annexe II sont ajustées.

La référence à l'article 22.6 figurant à l'article B. 1 est modifiée par l'article 22.4.

La référence à l'article 22.8 figurant à l'article A. 1-1 « Montant du capital décès » est modifiée par l'article 22.6.

La référence à l'article 22.9 figurant à l'article B. 5 est modifiée par l'article 22.7.