Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Article 2

En vigueur

Révision de l'annexe II « Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé »


L'annexe II « Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé » de branche de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 est modifiée comme suit :