Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès0,10 %0,09 %0,01 %
Rente éducation0,07 %0,06 %0,01 %
Frais d'obsèques0,02 %0,02 %0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour0,09 %0,09 %0,00 %
Incapacité de travail en relais0,40 %0,00 %0,40 %
Invalidité0,25 %0,24 %0,01 %
Total0,93 %0,50 %0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès0,58 %0,58 %0,00 %
Rente éducation0,16 %0,16 %0,00 %
Rente de conjoint0,11 %0,11 %0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour0,12 %0,12 %0,00 %
Incapacité de travail en relais0,35 %0,35 %0,00 %
Invalidité0,41 %0,41 %0,00 %
Total1,73 %1,73 %0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès0,49 %0,39 %0,10 %
Rente éducation0,16 %0,11 %0,05 %
Rente de conjoint0,11 %0,08 %0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour0,12 %0,12 %0,00 %
Incapacité de travail en relais0,41 %0,00 %0,41 %
Invalidité0,44 %0,26 %0,18 %
Total1,73 %0,96 %0,77 %