En vigueur
Une erreur s'étant glissée dans le tableau des cotisations du personnel cadre, cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant du 26 septembre 2024.
En vigueur
Modification du taux de cotisationsL'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.Il est réparti de la façon suivante :
Personnel non-cadre
Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASSÀ la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASSÀ la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASSDécès 0,10 % 0,09 % 0,01 % Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 % Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 % Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 % Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 % Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 % Total 0,93 % 0,50 % 0,43 % Personnel cadre
Cotisation totale
T1À la charge de l'employeur
T1À la charge du salarié
T1Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 % Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 % Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 % Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 % Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 % Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 % Total 1,73 % 1,73 % 0,00 % Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASSÀ la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASSÀ la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASSDécès 0,49 % 0,39 % 0,10 % Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 % Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 % Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 % Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 % Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 % Total 1,73 % 0,96 % 0,77 % En vigueur
Entrée en vigueurLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.
Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.
En vigueur
Extension du présent avenant. PublicitéLe présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
En vigueur
Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
Textes Attachés : Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Extension
Etendu par arrêté du 20 mars 2025 JORF 27 mars 2025
IDCC
- 43
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 7 novembre 2024. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FICIME ; CGF,
- Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; UNSA FCS ; FEC CGT-FO,
Numéro du BO
2024-49
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché