2.2.1.   Bénéficiaires du régime

Bénéficient du régime de prévoyance l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Pour l'application du régime de prévoyance instauré en application du présent accord collectif :
– les salariés « cadres » sont définis comme les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
– les salariés « non-cadres » sont définis comme les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

2.2.2.   Adhésion obligatoire

L'adhésion des salariés visés à l'article 2.2.1 au régime de prévoyance est obligatoire.