Avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

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Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 2 « L'apprentissage »

Le 3e alinéa du 1 « Principes généraux » est supprimé.