Article
Le présent accord a pour objet de lever les réserves à l'extension de l'accord du 30 septembre 2022 et de compléter et adapter la liste des formations accessible à la Pro-A.
Les partenaires sociaux, souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.