Le présent accord a pour objet de définir le cadre et les règles de mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conformément à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

L'aménagement du temps de travail concerne l'ensemble des salariés à temps plein y compris les cadres (à l'exception des cadres dirigeants tels que définis par la loi), qu'ils soient en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

S'agissant des salariés à temps partiel, étant donné la spécificité de la gestion de leur temps de travail, le présent accord ne leur sera pas applicable.