Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En application de l'article R. 242-1-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'article 2.2 ne pourront, en outre, s'appliquer qu'à compter de l'agrément du présent accord par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC).