Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT (ex-Animation) et ce dans les conditions fixées dans le présent texte.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.