Les salariés qui sont mis à la retraite à partir de l'âge requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein et au plus tard à 70 ans, ou qui, de leur propre initiative, décident de prendre leur retraite à partir de l'âge légal de départ en retraite percevront une indemnité de départ exclusive de l'indemnité de licenciement.

Sauf accord entre les parties, le départ en retraite doit être précédé d'un préavis réciproque dont la durée ne peut être inférieur à :
– un mois lorsque l'ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans ;
– 2 mois lorsque l'ancienneté du salarié est supérieure à 2 ans.

Le départ effectué dans ces conditions ne constituera ni un licenciement ni une démission.

“ Sous réserve des dispositions légales et réglementaires plus favorables (art. D. 1237-1 du code du travail) ” l'indemnité de départ en retraite sera calculée comme suit :
– de 5 à 15 ans de présence continue : 10/200 de mois par année de présence, soit au maximum 150/200 de mois ;
– après 15 ans de présence continue : 150/200 de mois + 15/200 de mois par année de présence continue au-delà de 15 ans.

La rémunération servant de base à ce calcul sera établie en prenant la moyenne des six meilleurs mois des deux dernières années “ sous réserve des dispositions réglementaires plus favorables fixées par les articles D. 1237-2 et R. 1234-4 du code du travail ”.

(1) Article 5 de l'accord du 15 mai 1973 de mensualisation concernant l'industrie granitière dans le département des Vosges (étendu par arrêté d'extension du 25 janvier 1974) et Article 5 de l'accord du 30 octobre 1973 de mensualisation concernant l'industrie granitière dans la région Bretagne (étendu par arrêté du 6 novembre 1974).