Article 5
L'article 6 « Reconnaissance des 21 CQP au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) » est réécrit comme suit :
« Article 6
Reconnaissance des 21 CQP au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
La branche ICGV dispose donc de 21 CQP, cités ci-dessus, répondant aux exigences de la loi du 5 mars 2014, à savoir d'être architecturés par bloc de compétences, apportant une souplesse d'acquisition pour les salariés.
La loi du 5 septembre 2018 a introduit l'obligation d'un niveau de qualification pour tout titre professionnel, diplôme, CQP, enregistré au RNCP. La branche ICGV a acté, en application de l'arrêté du 8 janvier 2019, l'attribution des niveaux de qualification des CQP spécifiques ICGV déjà enregistrés ou en cours d'enregistrement de la façon suivante :
| Certificat de qualification professionnelle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Niveau de qualification (cadre national des certifications professionnelles) |
|---|---|
| Opérateur en 1re transformation des viandes | 3 |
| Opérateur en 2e transformation des viandes | 3 |
| Opérateur en 3e transformation des viandes | 3 |
| Opérateur en stabulation des animaux de boucherie | 3 |
| Opérateur en traitement des cuirs et peaux | 3 |
| Opérateur en préparation de commandes | 3 |
| Formateur interne en entreprise | 5 |
En outre, OCAPIAT a œuvré pour définir les niveaux de qualification des CQP transversaux dont certains de ces niveaux sont en cours de définition :
| Certificat de qualification professionnelle transversaux accessibles aux entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Niveau de qualification (cadre national des certifications professionnelles) |
|---|---|
| CQP opérateur de production | En cours d'enregistrement (3) |
| CQP conducteur de machines | En cours d'enregistrement (3) |
| CQP conducteur de ligne | En cours d'enregistrement (4) |
| CQP conducteur de process | 4 |
| CQP ouvrier qualifié en nettoyage industriel | En cours d'enregistrement (3) |
| CQP agent de maintenance | 3 |
| CQP technicien de maintenance spécialisé | En cours d'enregistrement (4) |
| CQP agent logistique | 3 |
| CQP technicien logistique | En cours d'enregistrement (4) |
| CQP attaché commercial | En cours d'enregistrement (5) |
| CQP commercial sédentaire | En cours d'enregistrement (4) |
| CQP promoteur des ventes | En cours d'enregistrement (5) |
| CQP responsable d'équipe | En cours d'enregistrement (5) |
| CQP responsable d'unité de production | En cours d'enregistrement (5) |