Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Article 6

En vigueur

Rappel des gratifications liées aux CQP et à l'encadrement pédagogique

Les partenaires sociaux ont souhaité rappeler les différentes gratifications existantes liées aux CQP et à l'encadrement pédagogique :
– prime à l'obtention du CQP (art. 9 de l'accord CQP du 5 juillet 2023) :
Tout salarié ayant obtenu son CQP percevra, à cette occasion, une prime de 500 € minimum à l'issue du CQP ;
– prime d'encadrement pédagogique (art. 4.3 de l'accord parcours professionnels individualisés du 2 décembre 2020) :
Afin de valoriser les missions tutorales et de susciter l'intérêt pour celles-ci, les salariés ayant effectué une ou plusieurs actions tutorales se verront attribuer une prime forfaitaire aux conditions suivantes :

Action de tutorat ou d'encadrement pédagogiquePrime forfaitaire brute par alternant/stagiaire suivi
Alternance 6 mois70 euros
Alternance 1 an100 euros
Alternance 2 ans ou plus150 euros
Tutorat de CQP50 euros

Les formateurs professionnels ne sont pas éligibles à ces primes du tutorat.