Accord du 1er juin 2024 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 10

En vigueur

Suivi

Les signataires conviennent de se réunir une fois tous les deux ans et autant que de besoin pour étudier l'évolution de l'égalité professionnelle au sein de la branche à travers un suivi des indicateurs suivants :

1. Répartition des hommes et des femmes en contrat à durée indéterminée par métier au sens de l'article 17 de l'avenant du 17 septembre 2019 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance du 2 juin 2003 ;

2. Évolution du taux de féminisation parmi les cadres et les non-cadres ;

3. Nombre d'entrées et de sorties des salarié(e)s en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) avec la répartition des femmes et des hommes ;

4. Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée à l'issue de l'alternance avec la répartition femmes/hommes ;

5. Répartition du nombre d'heures de formation par sexe et en distinguant les salarié(e)s cadres et non-cadres ;

6. Répartition du nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation par sexe et en distinguant les salarié(e)s cadres et non-cadres ;

7. Taux de salariés ayant bénéficié d'une révision salariale par sexe ;

8. Taux d'augmentation moyenne par sexe, et en distinguant les non-cadres et les cadres ;

9. Taux de salariés à temps partiel ayant bénéficié d'une révision salariale ;

10. Taux de salariés ayant bénéficié d'une prime/rémunération variable par sexe ;

11. Taux de salariés à temps partiel ayant bénéficié d'une prime/rémunération variable ;

12. Taux d'hommes ayant pris un congé paternité et d'accueil de l'enfant ;

13. Taux de femmes cadres.