L'article 13.2 de l'avenant est désormais rédigé comme suit :

« Dans le cadre de la procédure de consultation négociée réalisée paritairement, les organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour accéder aux régimes optionnels de la base 2, et de la base 3, lorsque le salarié fait le choix d'améliorer sa couverture au-delà du régime obligatoire de la base 1.

Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS à cumuler au taux de cotisation de la base 1 :

Base conventionnelle		Taux de cotisation
Base 2	Salarié	0,78 % (30,14 €)
Base 3	Salarié	1,56 % (60,28 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS à cumuler au taux de cotisation de la base 1 :

Base conventionnelle		Taux de cotisation
Base 2	Salarié	0,78 % (30,14 €)
Base 3	Salarié	1,56 % (60,28 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.