- Texte de base : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (Articles 01.01 à 20.05)
- Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales (Articles 01.01 à 03.05.6)
- Titre Ier : Règles générales (Articles 01.01 à 01.07.2.2)
- 01.01. Parties signataires (Article 01.01)
- 01.02. Champ d'application et durée (Articles 01.02.1 à 01.02.4)
- 01.03. Conditions de révision (Articles 01.03.1 à 01.03.3)
- 01.04. Formalités (Articles 01.04.1 à 01.04.3)
- 01.05. Dénonciation (Articles 01.05.1 à 01.05.3)
- 01.06. Litiges (Articles 01.06.1 à 01.06.2)
- 01.07. Commissions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.2.2) (non en vigueur)
- Commission paritaire (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2) (non en vigueur)
- 01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2)
- Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6) (non en vigueur)
- 01.07.1.2. Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6)
- 01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route (Articles 01.07.2.1 à 01.07.2.2)
- 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.2.2)
- Commission paritaire (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2) (non en vigueur)
- 01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2)
- Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6) (non en vigueur)
- 01.07.1.2. Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6)
- 01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route (Articles 01.07.2.1 à 01.07.2.2)
- Titre Ier : Règles générales (non en vigueur)
- Titre II (1) : Droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 02.01.1 à 02.09)
- 02.01. Principes généraux (Articles 02.01.1 à 02.01.3)
- 02.02. Activités syndicales (Articles 02.02 à 02.02.5)
- 02.03. Délégués syndicaux (Articles 02.03.1 à 02.03.3)
- 02.04. Absences pour raisons syndicales (Articles 02.04 à 02.04.4)
- 02.05. Comité de modernisation du dialogue social
- 02.05. Congés de formation économique, sociale et syndicale (Articles 02.06.1 à 02.06.2) (non en vigueur)
- 02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale (Articles 02.06.1 à 02.06.2)
- 02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical (Article 02.07) (non en vigueur)
- 02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical (Article 02.07)
- 02.07. Contentieux (Article 02.08) (non en vigueur)
- 02.08. Contentieux (Article 02.08)
- 02.08. Droit d'expression (Article 02.09) (non en vigueur)
- 02.09. Droit d'expression (Article 02.09)
- Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 03.01.1 à 03.05.6)
- 03.01. Délégués du personnel (Articles 03.01.1 à 03.01.7)
- Mise en place (Article 03.01.1)
- Conditions d'électorat et d'éligibilité (Article 03.01.2)
- Nombre de délégués (Article 03.01.3)
- Organisation des élections (Article 03.01.4)
- Protection légale (Article 03.01.5)
- Attributions et pouvoirs des délégués du personnel (Article 03.01.6) (non en vigueur)
- Utilisation des heures de délégation (Article 03.01.6)
- Attributions des délégués du personnel (Article 03.01.7)
- 03.02. Comité d'entreprise (Articles 03.02.1 à 03.02.9)
- Mise en place (Article 03.02.1)
- Conditions d'électorat et d'éligibilité (Article 03.02.2)
- Composition et fonctionnement du comité d'entreprise (Article 03.02.3)
- Organisation des élections (Article 03.02.4)
- Protection légale (Article 03.02.5)
- Attributions du comité d'entreprise (Article 03.02.6)
- Utilisation des heures de délégation (Article 03.02.7)
- Ressources du comité d'entreprise (Article 03.02.8)
- Carence du comité d'entreprise - Conséquences (Article 03.02.9)
- 03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise (Articles 03.03.1 à 03.03.2)
- 03.04. Conseil d'établissement conventionnel et conseil d'entreprise (Articles 03.04.1 à 03.04.3)
- 03.05. Information particulière (non en vigueur)
- 03.06. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 03.05.1 à 03.05.6) (non en vigueur)
- 03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 03.05.1 à 03.05.6)
- 03.01. Délégués du personnel (Articles 03.01.1 à 03.01.7)
- Titre III : Institutions représentatives des travailleurs dans l'entreprise (non en vigueur)
- Titre Ier : Règles générales (Articles 01.01 à 01.07.2.2)
- Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 04.01 à 04.06.2)
- Titre IV : Recrutement (Articles 04.01 à 04.06.2)
- 04.01. Principe (Article 04.01)
- 04.02. Les différents types de contrat (Article 04.02)
- 04.03. Mentions du contrat de travail (Article 04.03)
- 04.04. Modification du contrat de travail (Article 04.04)
- 04.05. Obligations des parties (Articles 04.05.1 à 04.05.2)
- 04.06. Période d'essai (Articles 04.06.1 à 04.06.2)
- Titre IV : Mode et conditions de recrutement période d'essai (non en vigueur)
- Titre IV : Recrutement (Articles 04.01 à 04.06.2)
- Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail (Articles 05.01.1 à 07.02.)
- Titre V : Catégories de personnel (non en vigueur)
- Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline (Articles 05.01.1 à M.05.02.4)
- 05.01. Emploi (Articles 05.01.1 à 05.01.2)
- 05.02. Devoirs particuliers des salariés (Articles 05.02.1 à 05.02.2)
- 05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières (Articles 05.03.1 à 05.03.2)
- 05.04. Durée du travail (Articles 05.04.1 à 05.04.2)
- 05.05. Conditions de travail (Articles 05.05.1 à 05.05.6)
- 05.06. Heures supplémentaires (Articles 05.06 à 05.06.4)
- 05.07. Heures de permanence (Articles 05.07 à 05.07.2.4) (non en vigueur)
- Permanence dans l'établissement (non en vigueur)
- Astreintes à domicile dans l'établissement (non en vigueur)
- Astreintes et logement de fonction (Article 05.07.1)
- Permanence à domicile dans l'établissement. (non en vigueur)
- Permanence à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4) (non en vigueur)
- Astreintes à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4) (non en vigueur)
- Astreintes en dehors de l'établissement (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
- Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail. (non en vigueur)
- 05.07. Astreintes (Articles 05.07 à 05.07.2.4)
- Permanence dans l'établissement (non en vigueur)
- Astreintes à domicile dans l'établissement (non en vigueur)
- Astreintes et logement de fonction (Article 05.07.1)
- Permanence à domicile dans l'établissement. (non en vigueur)
- Permanence à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4) (non en vigueur)
- Astreintes à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4) (non en vigueur)
- Astreintes en dehors de l'établissement (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
- Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail. (non en vigueur)
- Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail (Articles E.05.01.1 à E.05.01.2)
- Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail (1) (Articles M.05.01.1 à M.05.02.4)
- M.05.01 : Durée et conditions de travail (Articles M.05.01.1 à M05.01.2)
- M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels (Articles M.05.02.1 à M.05.02.4) (non en vigueur)
- Gardes dans l'établissement (Article M.05.02.1)
- Astreintes à domicile (Article M.05.02.2) (non en vigueur)
- Astreintes (Article M.05.02.2)
- Récupération (Article M.05.02.3) (non en vigueur)
- Compensation sous forme de repos (Article M.05.02.3)
- Appels exceptionnels (Article M.05.02.4)
- Plafonnement (non en vigueur)
- M.05.02 : Gardes dans l'établissement, astreintes et appels exceptionnels (Articles M.05.02.1 à M.05.02.4)
- Gardes dans l'établissement (Article M.05.02.1)
- Astreintes à domicile (Article M.05.02.2) (non en vigueur)
- Astreintes (Article M.05.02.2)
- Récupération (Article M.05.02.3) (non en vigueur)
- Compensation sous forme de repos (Article M.05.02.3)
- Appels exceptionnels (Article M.05.02.4)
- Plafonnement (non en vigueur)
- Titre VI : Hygiène et sécurité (Articles 06.01 à 06.06)
- Titre VI : Appointements (non en vigueur)
- Titre VII (1) : Durée et conditions de travail (non en vigueur)
- Titre VII : Promotion sociale-formation continue (non en vigueur)
- Titre VII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION PERMANENTE (non en vigueur)
- Titre VII : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Titre VII : Formation professionnelle (Articles 07.01. à 07.02.)
- Partie IV : Rémunération (Articles 08.01.1 à 08.05)
- Titre VIII : Heures supplémentaires et heures de permanence (1) (non en vigueur)
- Titre VIII : Détermination de la rémunération (Articles 08.01.1 à 08.05)
- 08.01. Dispositions générales (Articles 08.01.1 à 08.01.6.2)
- Principes (Article 08.01.1)
- Valeur du point (Article 08.01.2)
- Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans. (Article 08.01.3)
- Qualité de cadre (Article 08.01.4)
- Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires (Article 08.01.5)
- 08.01.6 Ancienneté (Articles 08.01.6.1 à 08.01.6.2)
- 08.02. Salaire minimum conventionnel
- 08.02. Classement conventionnel (Articles 08.03.1 à 08.03.3) (non en vigueur)
- 08.03. Classement conventionnel (Articles 08.03.1 à 08.03.3)
- 08.03. Indemnités (Articles 08.04.1 à 08.04.3) (non en vigueur)
- 08.04 Indemnités (Articles 08.04.1 à 08.04.3)
- 08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire (Article 08.05)
- SOUS-Titre E. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+) (non en vigueur)
- Sous-Titre M. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+) (non en vigueur)
- Titre M VIII : Gardes dans l'établissement, astreintes à domicile et appels exceptionnels (non en vigueur)
- 08.01. Dispositions générales (Articles 08.01.1 à 08.01.6.2)
- Partie V : Congés (Articles 09.01.1 à 09.05.4)
- Titre IX : Suspension et rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre IX : Congés payés (Articles 09.01.1 à 09.05.4)
- Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail (Articles 10.01. à 14.05)
- Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail (Articles 10.01. à 10.03)
- Titre X : CONGES PAYES DE VACANCES (non en vigueur)
- 10.01. SALARIES A TEMPS PLEIN (non en vigueur)
- 10.02. PERIODES DE TRAVAIL EFFECTIF (non en vigueur)
- 10.04. SALARIES A TEMPS PARTIEL (non en vigueur)
- 10.05. RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (non en vigueur)
- 10.06. PERIODE DE REFERENCE. (non en vigueur)
- 10.07. PERIODE NORMALE DES CONGES ANNUELS. (non en vigueur)
- 10.08. REPORT DES CONGES PAYES. (non en vigueur)
- 10.09. PROLONGATION DES CONGES. (non en vigueur)
- 10.10. ETAT DES CONGES ANNUELS (non en vigueur)
- 10.11. CONGES PAYES ET MALADIE. (non en vigueur)
- SOUS-Titre E. 10 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+) (non en vigueur)
- Titre XI : Congés de courte durée (Articles 11.01.1 à 11.07)
- 11.01. Jours fériés (Articles 11.01.1 à 11.01.3)
- 11.02. Congés pour soigner un enfant malade (Article 11.02)
- 11.03. Congés pour événements familiaux (Article 11.03)
- Congés liés à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire. (Article 11.04) (non en vigueur)
- 11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire. (Article 11.04)
- 11.04. Congés pour obligations militaires (non en vigueur)
- 11.05. Congés exceptionnels pour convenances personnelles (Article 11.05)
- 11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille (Article 11.06)
- 11.07. Congé sabbatique (Article 11.07)
- Titre XII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION CONTINUE. (non en vigueur)
- Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental (Articles 12.01.1 à 12.02.4)
- 12.01. Congé de maternité ou d'adoption (Articles 12.01.1 à 12.01.4)
- 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel (Articles 12.02.1 à 12.02.4)
- Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée. (Article 12.02.1)
- Reprise anticipée d'activité (Article 12.02.2)
- Réintégration (Article 12.02.3)
- Réouverture des droits à indemnisation (non en vigueur)
- Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental (Article 12.02.4)
- Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental (non en vigueur)
- Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès (Articles 13.01.1 à 13.05)
- 13.01 Congés de maladie (Articles 13.01.1 à 13.01.3)
- Droits et obligations du salarié (Article 13.01.1)
- Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires (Articles 13.01.2.1 à 13.01.2.4)
- Indemnités en cas de licenciement pour maladie. (Article 13.01.3) (non en vigueur)
- Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie (Article 13.01.3)
- 13.02. Contrôle médical (Articles 13.02.1 à 13.02.2) (non en vigueur)
- 13.02. Contre-visite médicale (Articles 13.02.1 à 13.02.2)
- 13.03. Rente invalidité (Article 13.03)
- 13.04. Capital décès (Article 13.04)
- 13.05. Financement du régime de prévoyance (Article 13.05)
- 13.01 Congés de maladie (Articles 13.01.1 à 13.01.3)
- Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) (Articles 1 à 16)
- Titre XIII : CONGES DE MALADIE RENTE INVALIDITE ET CAPITAL DECES 13.02 Contre-visite médicale (non en vigueur)
- Titre XIV : Accidents du travail, maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - décès (Articles 14.01.1 à 14.05)
- 14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles (Articles 14.01.1 à 14.01.4)
- 14.02. Extension (non en vigueur)
- 14.02. Disposition particulière (Article 14.02)
- 14.03. Disposition particulière (non en vigueur)
- 14.03. Rente incapacité (Article 14.03)
- 14.04. Rente incapacité (non en vigueur)
- 14.04. Capital décès (Article 14.04)
- 14.05. Capital décès (non en vigueur)
- 14.05. Financement (Article 14.05)
- 14.06. Financement (non en vigueur)
- Partie VII : Rupture du contrat de travail (Articles 15.01 à article non numéroté)
- Titre XV : Congés de maternité ou d'adoption-congé parental (non en vigueur)
- Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 15.01 à 15.03.4.4)
- 15.01. Démission (Article 15.01)
- 15.02. Licenciement (Articles 15.02.1.1 à article non numéroté)
- 15.03. Retraite (Articles 15.03.1.1 à 15.03.4.4)
- Art. 15.03.1 Départ à la retraite (non en vigueur)
- 15.03.1 Mise à la retraite (Articles 15.03.1.1 à 15.03.1.2)
- Allocation de départ à la retraite (non en vigueur)
- 15.03.2 Départ volontaire à la retraite (Articles 15.03.2.1 à 15.03.2.2)
- Affiliation à une institution de retraite complémentaire (Article 15.03.3)
- Cadres et agents de maîtrise (non en vigueur)
- Coefficients hiérarchiques (Articles 15.03.4 à 15.03.4.4)
- Art. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques (non en vigueur)
- Titre XVI : Exécution du service-devoirs du personnel (non en vigueur)
- Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée (Articles 16.01 à 16.03)
- Titre XVII : Sécurité-hygiène (non en vigueur)
- Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement (non en vigueur)
- Titre XVII : Transfert du contrat de travail
- Partie VIII : Divers (Articles 18.01 à 20.05)
- Titre XVIII : Logement éventuel des personnes (Articles 18.01 à 18.05.3)
- Titre XIX : LOGEMENT (non en vigueur)
- Titre XIX : Repas du personnel (Articles 19.01 à 19.02)
- Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes (Articles 20.01 à 20.05)
- 20.01. Domaine d'application (Article 20.01)
- 20.02. Travail à plein temps et activités annexes (non en vigueur)
- 20.02 Exclusions (Article 20.02)
- 20.03. Exclusions (non en vigueur)
- 20.03 Congés de perfectionnement scientifique (Article 20.03)
- Congés perfectionnement scientifique. (non en vigueur)
- 20.04. Congés de perfectionnement scientifique. (non en vigueur)
- 20.04 Résiliation du contrat (Article 20.04)
- Congés spéciaux (non en vigueur)
- 20.05. Résiliation du contrat (non en vigueur)
- 20.05 Risques professionnels (Article 20.05)
- 20.06. Prévoyance - Risques professionnels (non en vigueur)
- 20.07. Pharmaciens (non en vigueur)
- 20.08. Internes (non en vigueur)
- 20.09. Pharmaciens (non en vigueur)
- 20.10. Médecins assistants (non en vigueur)
- 20.07 Médecins assistants (non en vigueur)
- Titre XX : NOURRITURE (non en vigueur)
- Titre XXI : LIMITE D'AGE-RETRAITE (non en vigueur)
- Titre XXI : Accord Croix-Rouge fançaise - FEHAP - NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Titre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes (non en vigueur)
- Titre XXII : Salariés en contrat emplois-jeunes (non en vigueur)
- Titre XXII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX CADRES (non en vigueur)
- Lettre d'engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Changement d'affectation. (non en vigueur)
- Délai-congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés de maladie (1). (non en vigueur)
- Logement (non en vigueur)
- Indemnités de départ à la retraite (non en vigueur)
- Titre XXIII : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS MEDECINS ET A CERTAINS PHARMACIENS (non en vigueur)
- 23.01. DOMAINE D'APPLICATION. (non en vigueur)
- 23.2. TRAVAIL A PLEIN TEMPS ET ACTIVITES ANNEXES. (non en vigueur)
- 23.03. ANCIENNETE (non en vigueur)
- 23.05. CONGES SPECIAUX (non en vigueur)
- 23.06. RESILIATION DU CONTRAT. (non en vigueur)
- 23.07. PREVOYANCE - RISQUES PROFESSIONNELS. (non en vigueur)
- 23.08. LOGEMENT ET NOURRITURE (non en vigueur)
- 23.09. INTERNES. (non en vigueur)
- 23.10. PHARMACIENS (non en vigueur)
- 23.11. MEDECINS ASSISTANTS (non en vigueur)
- Titre XXIV : COMMISSION PARITAIRE-COMMISSION DE CONCILIATION (non en vigueur)
- Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales (Articles 01.01 à 03.05.6)
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+) (non en vigueur)
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
- Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
- Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
- Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
- Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (non en vigueur)
- Annexe VI : Formation en cours d'emploi (non en vigueur)
- Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
- Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS (non en vigueur)
- Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) (non en vigueur)
- Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)
- Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
- Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
- Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
- Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01
- Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
- Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE
- Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
- Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux
- Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients
- Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical
- Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)
- Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications
- Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
- Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
- Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
- Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
- Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
- Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)
- Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
- Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)
- Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
- Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
- Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
- Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
- Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
- Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
- Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
- Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention
- Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
- Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
- Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur
- Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
- Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
- Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention
- Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention
- Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
- Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
- Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
- Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
- Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
- Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
- Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre
- Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Avenant n° 88-08 du 16 mars 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 88-12 du 20 septembre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 88-17 du 29 novembre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 89-01 du 3 janvier 1989 (non en vigueur)
- Avenant n° 89-12 du 24 décembre 1989 (non en vigueur)
- Avenant n° 90-09 du 10 mai 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 90-11 du 11 septembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 91-13 du 20 novembre 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 94-01 du 13 avril 1994 (non en vigueur)
- Avenant n° 98-04 du 19 mai 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002
- Avenant n° 2005-01 du 12 mai 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005
- Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
- Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
- Avenant n° 2021-05 du 15 juillet 2021 relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
- Avenant n° 2022-01 du 23 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime « Sage-femmes »
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.