L'article 13.3 de l'avenant est désormais rédigé comme suit :

« Dans le cadre de la procédure de consultation négociée réalisée paritairement, les organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes facultatifs pour le conjoint et les enfants du salarié au regard de la base 1, de la base 2, et de la base 3, lorsque le salarié est affilié au régime obligatoire de la base 1.

Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS :

Base conventionnelle		Taux de cotisation
Base 1	Conjoint facultatif	1,22 % (47,14 €)
	Enfant facultatif	0,69 % (26,66 €)
Base 2	Conjoint facultatif	1,78 % (68,78 €)
	Enfant facultatif	1,05 % (40,57 €)
Base 3	Conjoint facultatif	2,51 % (96,99 €)
	Enfant facultatif	1,53 % (59,12 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS :

Base conventionnelle		Taux de cotisation
Base 1	Conjoint facultatif	0,83 % (32,07 €)
	Enfant facultatif	0,48 % (18,55 €)
Base 2	Conjoint facultatif	1,43 % (55,26 €)
	Enfant facultatif	0,87 % (33,62 €)
Base 3	Conjoint facultatif	2,10 % (81,14 €)
	Enfant facultatif	1,30 % (50,23 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.