À l'article 13.1 de l'avenant, les deuxième et troisième alinéas sont désormais rédigés comme suit :

« Taux de cotisations pour le régime général :
Pour le régime de base obligatoire, le taux d'équilibre de cotisation est de 1,10 % du PMSS, soit un montant de 42,50 € (valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023).

Taux de cotisations pour le régime local :
Pour le régime de base obligatoire, le taux d'équilibre de cotisation est de 0,64 % du PMSS, soit un montant de 24,73 € (valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023).

Les tableaux relatifs aux taux de cotisation sont désormais les suivants :

Taux de cotisation pour le régime général exprimés en pourcentage du PMSS (lorsque les niveaux de garanties optionnels sont mis en place à titre obligatoire au sein des structures) :

Base conventionnelle		Taux de cotisation
Base 2	Salarié	1,66 %
		(64,14 €)
Base 3	Salarié	2,39 %
		(92,35 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.

Taux de cotisation pour le régime local exprimés en pourcentage du PMSS (lorsque les niveaux de garanties optionnels sont mis en place à titre obligatoire au sein des structures) :

Base conventionnelle		Taux de cotisation
Base 2	Salarié	1,29 %
		(49,85 €)
Base 3	Salarié	1,97 %
		(76,12 €)
Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du PMSS pour 2024, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023.