La formation en alternance, réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage, qui allie enseignements généraux et acquisition d'une expérience professionnelle au sein d'un office dans l'objectif de faciliter l'insertion professionnelle, est la voie privilégiée par la branche pour préparer les diplômes et certifications du notariat.

Dans le cadre de leur négociation sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour la grille de rémunération des apprentis prévue par l'accord du 21 octobre 2021 et de la compléter, afin d'en améliorer la lisibilité.

Pour ce faire, ils ont identifié quatre situations et précisé la rémunération applicable à chacune d'entre elles :
– les apprentis non titulaires d'un diplôme du notariat :
–– préparant un diplôme du notariat ;
–– ne préparant pas un diplôme du notariat ;
– les apprentis titulaires d'un diplôme du notariat :
–– préparant un autre diplôme du notariat ;
–– ne préparant pas un diplôme du notariat.

Les partenaires sociaux sont donc convenus de ce qui suit :