Article 1er
Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'employeur au salarié ayant suivi les cycles de formation ENADEP.
Accord du 5 juillet 2002 relatif au CQP secrétariat juridique.
Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO.
Accord du 29 novembre 2019 sur la formation professionnelle modifié par avenant du 24 mai 2024.
Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance.
Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant relatif à la validation des certifications.