Les dispositions relatives à la présente annexe sont applicables, selon les conditions cumulatives suivantes, aux entreprises industrielles de la branche :
– qui mettent en œuvre de façon régulière le travail en service continu ou semi-continu ;
– dont les activités relèvent principalement de l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de non-tissé obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques : 20.60Z ; 22.21Z (pour partie) ; 22.29A/B (pour partie) ; 13.95Z (pour partie) de la nomenclature d'activités française NAF rév. 2 en vigueur depuis le 1er janvier 2008 ;
– qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 (IDCC n° 1942).