Dans le cadre des travaux de rapprochement des conventions collectives de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942), les partenaires sociaux ont identifié des dispositifs du statut collectif nécessaires aux entreprises et propres aux salariés de l'ancienne branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Ces spécificités constituent des solutions permettant de faire face à des contraintes structurelles (économiques et techniques notamment) distinctives ainsi qu'à des enjeux de recrutements concurrentiels forts par comparaison avec des branches d'activités très différentes de celle du textile. Ainsi, les parties ont constaté la nécessité de maintenir certains avantages du statut collectif de référence pour ces salariés et de tenir compte de leur espérance légitime de pouvoir bénéficier de certains avantages en raison de leur ancienneté ou à l'occasion de la rupture de leur contrat de travail, et qui sont des contreparties aux conditions d'exercice des métiers du secteur des textiles artificiels et synthétiques.

C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont convenu de la conclusion du présent accord dont le champ d'application est strictement limité.