Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément.

Il prendra effet dès le lendemain de la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel ou en cas d'agrément tacite dès le lendemain du terme du délai d'agrément prévu à l'article visé au précédent alinéa.