Accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Article 4

En vigueur

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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