Accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Article 3

En vigueur

Liste des activités particulièrement exposées aux facteurs ergonomiques

Pour plus de lisibilité, les partenaires sociaux ont synthétisé la liste des activités considérées comme particulièrement exposées aux risques professionnels, dans le tableau ci-dessous.

Les intitulés de métiers listés dans ce tableau pour chaque activité sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent donc être considérés comme limitatifs.

Le détail de l'exposition aux trois facteurs de risques ergonomiques en fonction des activités ayant servi de base à cette synthèse se trouve en annexe du présent accord.

Liste des activités exposés aux facteurs de risquesManutention
manuelle
Postures
pénibles
Vibrations
mécaniques
Bricolage
Homme à tout faire, homme toutes mains
ExposéExposéExposé
Jardinage
Jardinier
ExposéExposéExposé
Faire les courses
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
ExposéExposéNon exposé
Entretien des locaux du service ou de l'établissement
Agent/employé d'entretien
ExposéExposéNon exposé
Entretien des logements/chambre
Aide à domicile, agent polyvalent, auxiliaire de vie-AES
ExposéExposéNon exposé
Entretien du linge à domicile
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
ExposéExposéNon exposé
Entretien du linge en collectivité
Lingère
ExposéExposéNon exposé
Portage de repas
Livreur
ExposéExposéNon exposé
Préparation des repas collectifs (portage de repas…)
Cuisinier, commis de cuisine
ExposéExposéNon exposé
Préparation des repas à domicile
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
Non exposéExposéNon exposé
Réception livraisons
Agent/employé d'entretien, personnel de cuisine, hôte d'accueil
ExposéExposéNon exposé
Services de repas en collectivité
Chef de cuisine, commis de cuisine, plongeur
ExposéExposéNon exposé
Accompagnement d'enfants à domicile
Garde d'enfants, TISF, assistante maternelle
ExposéExposéNon exposé
Accompagnement d'enfants en collectivité
Agent de crèche, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants
ExposéExposéNon exposé
Soins infirmiers à domicile – hors toilettes
Infirmière, aide-soignante
ExposéExposéNon exposé
Soins infirmiers au centre de soins
Infirmière, aide-soignante
Non exposéExposéNon exposé
Soutien, accompagnement des personnes âgées
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
ExposéExposéNon exposé
Toilette personne non valide
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES, aide-soignante
ExposéExposéNon exposé
Toilette personne valide
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
ExposéExposéNon exposé
Transport accompagné enfant
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES, garde d'enfants, TISF, assistante maternelle
ExposéExposéNon exposé
Transport accompagné personne âgée ou en situation de handicap
Aide à domicile, auxiliaire de vie-AES
ExposéExposéNon exposé
Animation
Agent d'animation, animateur socio-éducatif…
ExposéExposéNon exposé

L'absence de mention d'un métier ou d'une activité dans la présente liste ne signifie pas pour autant une absence d'exposition aux risques ergonomiques pour l'activité ou le métier considéré qui sont déterminés en fonction des conditions d'exercice professionnel au sein de la structure employeur.

Enfin, la liste des métiers ou activités étant susceptible d'évoluer, elle pourra être actualisée par voie d'avenant au présent accord.