Au regard de la finalité du présent avenant, qui consiste à clarifier la définition de salarié polyvalent pour l'ensemble des salariés de la branche rattachés à l'emploi-repère correspondant, les partenaires sociaux conviennent de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les structures de moins de 50 salariés.

Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la taille de l'entité.