A.   Modification du préambule du titre V de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion

Le premier alinéa du préambule du titre V est supprimé.

Le deuxième alinéa est modifié comme tel :
– les mots « au point A » sont remplacés par « à la section 1 » ;
– les mots « au point B » sont remplacés par « à la section 2 ».

B.   Modification de la section 1 du titre V de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion

La section 1 du titre V est modifiée dans les conditions suivantes :

1.   Modification du préambule de la section 1 du titre V

Dans le premier paragraphe :
– les lettres « SIAE » sont remplacées par « structure d'insertion par l'activité économique ou plus largement de l'économie sociale et solidaire » ;
– le mot « ayant » est remplacé par « pouvant avoir ».

Dans le troisième paragraphe, à la fin de la phrase après les mots « ou de formation », il est ajouté « déterminées en fonction de leurs besoins ».

Dans le dernier paragraphe :
– le mot « fiches » est supprimé ;
– les mots « emploi repère » sont mis au pluriel ;
– le mot « fixées » est remplacé par « fixés » ;
– les mots « l'accord du 21 janvier 2009 » sont remplacés par « la présente convention collective ».

2.   Modification de l'article 1er de la section 1 du titre V

Après le mot « ACI » et avant le mot « occupent », il est ajouté « ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire ».

3.   Modification de l'article 3 de la section 1 du titre V

Le paragraphe de l'article 3 est intégralement remplacé par les dispositions suivantes :
« Les salariés occupant un emploi repère “ salarié(e) polyvalent(e) ” ont vocation à être salariés par les ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire sur des périodes limitées dans le temps au regard de la raison d'être de leur emploi et de l'objectif poursuivi de renforcer leur insertion dans les autres secteurs d'activité. La notion de gestion de carrière au sein même de la structure employeuse n'est donc pas toujours pertinente pour ce type d'emploi.
Pour les salariés rattachés à l'emploi repère “ salariés polyvalents ” et qui seraient embauchés sur de longues durées, une négociation sur le déroulement de carrière se tiendra entre les partenaires sociaux de la branche avant le 1er janvier 2026 pour prendre en compte leurs spécificités au regard du présent article. »

Les autres dispositions de la section 1 du titre V demeurent inchangées.