Les partenaires sociaux ont veillé à ce que la rédaction n'engendre pas de rupture d'égalité entre les femmes et les hommes ni de discriminations en raison de leur sexe conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2241-15 du code du travail.

En outre, les partenaires sociaux souhaitent rappeler que les structures doivent garantir concrètement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si un écart est constaté, la structure analyse les raisons et le bien-fondé de cet écart afin d'y mettre un terme. À ce titre, les structures de la branche doivent respecter l'accord relatif à l'égalité professionnelle conclu le 20 septembre 2021 et applicable depuis le 1er mars 2023.