L'article 1er du titre IV est modifié dans les conditions suivantes :

1.   Ajout d'un préambule avant la phrase « définition de l'emploi et nature de l'activité »

Le paragraphe suivant est ajouté en préambule :
« Les salariés relevant du présent article sont embauchés pour exercer une activité professionnelle par les ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire et bénéficient d'actions d'accompagnement et/ ou de formation soit en raison des difficultés d'insertion sociale et professionnelle qu'ils rencontrent soit parce qu'ils étaient privés durablement d'emploi malgré l'accomplissement de démarches de recherche d'emploi. »

2.   Modification de la définition de l'emploi et nature de l'activité

Après « définition de l'emploi et nature de l'activité », et avant les mots « occupe un emploi en vue d'une insertion sociale et professionnelle, il est ajouté « Le ou la salarié (e) polyvalent (e) ».

3.   Modification des conditions, lieu et nature de l'activité

La description des « conditions, lieu et nature de l'activité » est intégralement remplacée par la description suivante :
« L'activité peut s'exercer au sein des ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire mais également auprès, de particuliers, d'associations, de collectivités ou d'entreprises dans le cadre d'une mise à disposition autorisée par les dispositions légales et règlementaires. L'activité peut s'exercer en extérieur (chantiers, jardins, domaines publics...) comme en intérieur (ateliers, boutiques...). »

4.   Modification de l'intitulé relatif aux compétences

L'intitulé « compétences » situé après la phrase « cet emploi est accessible sans conditions particulières de formation ou d'expérience préalable. » est remplacé par le nouvel intitulé suivant « compétences développées au cours de l'emploi ».

Les autres dispositions de l'article 1er du titre IV demeurent inchangées.