Article 2
Indemnisation des frais de déplacement
Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er avril 2024 :
| Véhicule automobile ou motocyclette toute puissance et véhicule électrique | Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) et vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) | Vélo |
|---|---|---|
| 0,55 euro/ km | 0,31 euro/ km | 0,31 euro/ km [1] |
| [1] Le versement de l'indemnité kilométrique vélo est assimilé au versement du forfait mobilités durables et est donc exonéré de cotisations sociales dans la limite fixée de 500 € par an et par salarié. | ||
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de prévention et de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.