Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi

Article 12

En vigueur

Rémunération

Le taux horaire servant de base au calcul du salaire forfaitaire est déterminé par référence à la grille de salaires de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020. Si les travaux comprennent la taille et l'ébourgeonnage et les réparations, l'emploi exercé par le salarié devra être valorisé au minimum à un degré 3 pour le critère technicité, au minimum à un degré 3 pour le critère autonomie et au minimum à un degré 2 du sous-critère respect des normes dans le critère responsabilité. La pesée de l'ensemble des critères classants se fera au sein de chaque entreprise, selon son organisation propre, en respectant ces minima. La rémunération ne pourra pas être inférieure au palier 6 de la classification de la convention collective nationale production agricole et CUMA.

Si uniquement les travaux de taille ou d'ébourgeonnage ou les réparations sont réalisés, l'emploi devra être valorisé au minimum à un degré 3 pour le critère technicité et au minimum à un degré 2 pour le critère autonomie. La pesée de l'ensemble des critères classants se fera au sein de chaque entreprise, selon son organisation propre, en respectant ces minima.

À défaut de la réalisation, par le salarié, des travaux de taille ou d'ébourgeonnage ou de réparations, l'emploi exercé par le salarié devra être valorisé au minimum à un degré 2 pour le critère technicité et au minimum à un degré 2 pour le critère autonomie. La pesée de l'ensemble des critères classants se fera au sein de chaque entreprise, selon son organisation propre, en respectant ces minima.

Ces minima conventionnels sont résumés dans le tableau ci-après.

TravauxPesée minimale critère technicitéPesée minimale du critère autonomiePesée minimale d'un des sous-critères du critère responsabilité
Taille et ébourgeonnage et réparationsDegré 3Degré 3Degré 2
Taille ou ébourgeonnage ou réparationsDegré 3Degré 2
Autres travaux que taille, ébourgeonnage ou réparationsDegré 2Degré 2

Dans tous les cas, l'entreprise devra réaliser la pesée de l'ensemble des cinq critères classants en respectant les minima inscrits dans le tableau ci-dessus.

Le salarié perçoit chaque mois une rémunération. Le salarié perçoit chaque mois une rémunération mensualisée et lissée sur la base du douzième de la durée du travail.

À cette rémunération, s'ajoutent l'indemnité de 10 % au titre des congés payés et l'indemnité de 3 % au titre des jours fériés chômés.