Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi

Article 10

En vigueur

Aménagements de la durée du travail

Le contrat de tâche peut être assorti d'autres travaux complémentaires relevant des activités viti-vinicoles. Le salarié peut effectuer à la demande de l'employeur d'autres types de travaux que ceux énumérés dans les tableaux figurant en annexe I du présent accord, incluant les heures de formation. Cette liste ne correspond pas à une liste exhaustive. Ces travaux sont alors rémunérés au temps réel et font l'objet d'un décompte individuel quotidien précisant les parcelles et les travaux concernés, rendu mensuellement.

Dans le cas de prise de vignes en mauvais état, l'employeur et le salarié déterminent d'un commun accord écrit les heures nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état de la parcelle. En cas de modification de la durée de travail du salarié, un avenant au contrat de travail sera rédigé.

Le salarié peut effectuer à la demande de l'employeur des heures supplémentaires ou complémentaires sur l'exploitation selon la nature de son contrat dans la limite de la durée maximale du travail. La rémunération de ces heures est définie conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.