Le présent accord est applicable aux exploitations ayant une activité de culture de la vigne, qu'elle soit principale ou accessoire, et dont le siège social se situe sur le territoire des départements de Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, même si les terrains de cultures s'étendent sur des départements limitrophes.