Le présent accord a pour objet de permettre la poursuite de la mise en place du travail à la tâche en viticulture dans les départements de Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort. Cet accord fixe un cadre commun aux différents départements concernés et établit ensuite en annexe I, pour chaque vignoble et/ou département concerné, la liste des travaux pouvant faire l'objet d'un contrat de travail à la tâche.

Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité de sécuriser les pratiques existantes par la conclusion de cet accord.

Les parties signataires, attachées au développement du travail à la tâche comme forme de relation de travail adaptée à la nature des activités auxquelles elles s'appliquent, entendent promouvoir des emplois stables et la reconnaissance des qualifications requises. En particulier, le volume de travail lié à chacune des tâches définies est fixé pour garantir un travail de qualité, inscrit dans la durée légale de travail appréciée sur l'année.

Cet accord collectif abroge et se substitue intégralement aux dispositions de l'annexe II de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne du 21 novembre 1997 (IDCC 8262), devenue au 1er avril 2021 accord territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent accord vise à instaurer des mesures applicables à l'ensemble des salariés, et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.