1.1. Bénéficiaires des garanties

Le 1er paragraphe du préambule de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, puis par l'article 2 paragraphe 1.1 de l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 et en dernier lieu par l'article 1er de l'avenant n° 135 du 21 octobre 2015, est remplacé par le paragraphe suivant :

« Le régime de prévoyance des exploitations agricoles de Saône-et-Loire est applicable à la catégorie “personnel non-cadre”. La catégorie “personnel non-cadre” vise le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. »

1.2. Salaire de référence

La mention « personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 », figurant dans les paragraphes définissant les salaires de référence des garanties du régime de prévoyance (à l'exception de la garantie maintien de salaire) est remplacée par la mention suivante :

« Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. »